immatriculation de la baignoire

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immatriculation de la baignoire

Message par Alex23 le Jeu 4 Sep 2014 - 13:50

bonjour j'ai dans l'optique d'immatriculer ma baignoire afin de de circuler a plus de 300m des cotes mais il me manque l'Original de la déclaration écrite de conformité (navire et embarcation « CE ») afin de compléter mon dossier. Et il possible qu'un des membres du forum soit en possession de la sienne ou je doit le déclarer en construction amateur?
Merci d'avance.


Alex23

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Re: immatriculation de la baignoire

Message par sw271149 le Jeu 4 Sep 2014 - 19:35

Je crois qu'il n'existe pas de déclaration de conformité CE pour un bateau de la fin des années 60.

A titre d'exemple, en Belgique, pour immatriculer un bateau, il faut

- la déclaration de conformité (CE) pour le bateau de plaisance mis sur le marché ou mis en service dans l’EEE après le 16 juin 1998

OU

- donner la preuve de l’inscription ou de la mise sur le marché comme bateau de plaisance dans l’EEE avant le 16 juin 1998.


sw271149

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Re: immatriculation de la baignoire

Message par Alex23 le Jeu 4 Sep 2014 - 21:35

Ok merci pour ta réponse je vai donc contacter directement le service d'immatriculation pour voir si il y a une solution de ce type. Sinon ça sera une déclaration de construction amateur.

Alex23

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Re: immatriculation de la baignoire

Message par Cosaque le Lun 8 Sep 2014 - 21:30

Bonsoir ,
Sur le site document il y'a un certif de conformite

Cosaque

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Re: immatriculation de la baignoire

Message par Alex23 le Lun 8 Sep 2014 - 22:33

Génial ce forum! Vous avez pense a tout un grand merci.

Alex23

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Re: immatriculation de la baignoire

Message par da44600 le Jeu 16 Avr 2015 - 17:26

Bonsoir
je souhaite également immatriculer mon Zef junior "sans papier"
les affaires maritimes me demandent le N° d'approbation du bateau
Avez vous ce document ?
Merci
Dominique
La préparation avance bien .... ça devrait être bon pour le mois de juin à Sucé

da44600

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Re: immatriculation de la baignoire

Message par Cosaque le Jeu 16 Avr 2015 - 19:08

Bonsoir, là je c est pas , mais pour naviguer sur erdre pas besoin , ni sur barrage .

Cosaque

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